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Ce modèle de lettre : Lettre au maire après 1ère mise en demeure pour tapage et nuisances sonores

a été rédigé par Aleksandra Lamothe, Juriste

Le bar voisin émet des bruits intenses et vous occasionne d'importants désagréments. Aucun terrain d'entente n'a pu être trouvé. Dans ces conditions, il convient de solliciter l'intervention du maire afin que les troubles cessent.

Dernière mise à jour : 03 Septembre 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre au maire après 1ère mise en demeure pour tapage et nuisances sonores


Lettre au maire après 1ère mise en demeure pour tapage et nuisances sonores


Nom et Prénom …….
Adresse ……………..

Téléphone…………...
                                                                                                         

Courrier à l'attention de Madame / Monsieur le Maire :

Coordonnées du maire

                     

                                                                                                      A …....... (lieu), le …........ (date)

 

 

Objet : Demande d'intervention afin de faire cesser les nuisances sonores du bar voisin

...

Cette lettre est incluse dans le dossierTroubles de voisinage

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La recommandation de l'auteur

Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer le courrier en recommandé avec avis de réception.

S'agissant du fond de la correspondance, il convient d'évoquer avec précision les nuisances sonores, ainsi que le fait que vous avez déjà tenté un règlement amiable de la situation à laquelle vous êtes confronté.

À propos de l'auteur

Titulaire de deux masters en droit pénal et en droit de l'environnement, ces deux thématiques m'ont depuis toujours animée et ont guidé mon parcours professionnel. J'occupe ainsi le poste de juriste au service d'information juridique qui me permet de mettre à profit toutes mes connaissances au service de nos clients. Je m’applique quotidiennement à rendre le droit accessible et intelligible pour tous.


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