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Modèle(s) de Lettre(s) Troubles de voisinage

Lettre au maire après 1ère mise en demeure pour tapage et nuisances sonores

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Le bar voisin vous occasionne d'importants désagréments, du fait des bruits intenses émis. Aucun terrain d'entente n'a pu être trouvé. Dans ces conditions, il convient de solliciter l'intervention du maire afin que les troubles cessent.

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Début du modèle

Nom et Prénom …….
Adresse ……………..

Téléphone…………...
                                                                                                         

Courrier à l'attention de :

Coordonnées du maire

                     

 

                                                                                                          A …, le …

 

 

Objet : Demande d'intervention afin de faire cesser les nuisances sonores du bar voisin

 

 

Lettre recommandée avec avis de réception

 

 

Madame, Monsieur le Maire,  

 

Je vous prie de prendre connaissance des faits suivants : (décrivez précisément les nuisances sonores subies).

J'ai tenté de résoudre cette difficulté à l'amiable (relatez ici les démarches que vous avez entreprises auprès des fauteurs de trouble : conversations, appels téléphoniques, ...

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Notre conseil :

Il convient, à des fins probatoires, d'envoyer le courrier sous la forme recommandée avec avis de réception. S'agissant du fond de la correspondance, il convient d'évoquer avec précision les nuisances sonores, ainsi que le fait que vous avez déjà tenté un règlement amiable de la situation à laquelle vous êtes confronté.


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