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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Lettre de mise en demeure de payer suite à un retard de paiement

Dernère mise à jour : 05 Novembre 2020

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Un de vos débiteurs, par exemple un client, ne vous a pas payé la somme due en temps et en heure. Vous lui avez adressé au préalable une lettre de relance, mais celle-ci est restée sans effet. Votre entreprise doit donc recouvrer sa dette.

Compte tenu de ce retard de paiement, vous souhaitez le mettre en demeure de payer et de respecter ses obligations contractuelles.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de mise en demeure de payer suite à un retard de paiement)


Lettre de mise en demeure de payer suite à un retard de paiement


Raison sociale …………………
Adresse……………………………
Téléphone………………………

 

Courrier à l'attention de :
Coordonnées du débiteur (particulier ou professionnel)

 

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Objet : lettre de mise en demeure de payer - facture n°……… (préciser le numéro de facture)

 

Madame, Monsieur,

Le ……… (date), nous avons conclu un contrat de ……… (préciser la nature du contrat : vente, prestation de service, …) qui vous a été fact...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Restez courtois en toutes circonstances, car on obtient rarement ce que l'on souhaite en étant agressif ou désagréable.

La lettre de mise en demeure peut être adressée au débiteur par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR). Cela permet de conserver une preuve et de matérialiser le point de départ des intérêts de retard.


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