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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre de mise en demeure de retrait de LINKY et du CPL après pose

Vous avez accepté l'installation d'un compteur Linky à votre domicile par Enedis et depuis, vous déplorez une détérioration de votre état de santé, qui se manifeste le plus souvent par l'un ou plusieurs de ces symptômes : mal de tête permanent ; douleur dentaire ; rougeur, picotement, sensation de brûlure sur la tête ; perte de sommeil ; vertige ; acouphène ; nausée ; fatigue soudaine ; état dépressif ; etc. Vous n'avez aucun doute sur la relation de cause à effet entre l'installation du compteur Linky et vos nouveaux symptômes : vous avez un recours juridique pour faire cesser ce trouble. Le courant porteur en ligne (CPL) est un mode de communication qui circule dans les câbles du réseau électrique du domicile, afin de connaître vos différents modes de consommation électrique. Collectées par Enedis, ces données permettent de constituer un big data pour l'exploitant du réseau électrique. Or, le réseau électrique de votre logement peut ne pas supporter ces ondes Hz, ce qui provoquerait alors le champ électromagnétique que vous ressentez et subissez. Les personnes électro-hypersensibles seraient plus exposées que les autres à ces pathologies.

Dernère mise à jour : 18 Septembre 2020

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Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de mise en demeure de retrait de LINKY et du CPL après pose)


Lettre de mise en demeure de retrait de LINKY et du CPL après pose


NOM, Prénom de tous les titulaires du contrat de fourniture d'électricité  

Adresse complète

N° PDL : _ _  _ _  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

(à 14 chiffres figurant sur la facture)

 

M. Le Président du Directoire

ENEDIS SA

34 Place des Corolles

92079 Paris la Défense Cedex

 

                                                                                           Fait à …………… (lieu), le ………..… (date)

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

MISE EN DEMEURE

 

Objet : Deman...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Envoyez votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception pour des raisons de preuve. Restez le moins longtemps possible dans votre logement en attendant le changement du compteur. N'hésitez pas à consulter votre médecin traitant afin qu'il pose un diagnostic et vous soulage un peu.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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    le 15/02/2020


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