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Modèle(s) de Lettre(s) Embaucher un Ressortissant Européen

Lettre de mise en demeure à son co-contractant de faire cesser une situation de travail illégal

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

En tant que professionnel vous faites appel à une entreprise sous-traitante. Cette dernière a elle-même recours à des salariés détachés. Or, vous avez appris qu'elle a recruté des personnes sans autorisation de travail et vous souhaitez faire cesser cette situation.

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Début du modèle

Dénomination sociale …………

Raison sociale de l'entreprise …………

Nom et prénom du représentant légal ………

Adresse……………………………

Téléphone…………………………….

 

 

              Dénomination sociale du sous-traitant …………

                                                     Raison sociale de l'entreprise …………

                        ...

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Notre conseil :

Envoyez votre courrier en lettre recommandée avec avis de réception, pour preuve de bonne foi en cas de litige vous opposant à votre co-contractant.


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