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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte du CSE

Dernère mise à jour : 16 Août 2018

Nombre de vues du documents : 9818

Vous êtes membre comité social et économique (CSE) et vous avez connaissance d'un danger grave et imminent.

Vous décidez donc de mettre en œuvre la procédure d'alerte.  

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte du CSE)


Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte du CSE


Nom et prénom               

Membre du CSE                          
Adresse

Madame / Monsieur

Nom de l'entreprise 

Adresse

 

Fait à ……………(Lieu), le ………………(Date)

 

Lettre remise en main propre contre décharge

 

Objet : Exercice du droit d'alerte

 

Madame/ Monsieur, 

En application de l'article L4131-2 du Code du travail, je vous informe que j'ai eu connaissance de l'existence d'une cause de danger grave et imminent pour la vie et la santé des travailleurs dans notre entrepri...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

3.5 (2 avis clients)

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Remettez le  courrier en main propre à votre employeur, dès l'instant où vous avez connaissance du danger.

Le danger étant grave et imminent, votre employeur doit être immédiatement alerté : c'est pourquoi il faut remettre le courrier en main propre, afin d'éviter les délais postaux.

Cette remise en main propre se fera contre décharge (c'est-à-dire contre signature) pour des raisons de preuve.


Les avis des internautes

3.5

Note moyenne sur 2 avis

  • 4

    le 29/07/2020

  • 3

    le 30/11/2014


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