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Rédaction Juritravail

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lettre de modification de commande

Dernère mise à jour : 08 Février 2007

Nombre de vues du documents : 5464

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

vous êtes salarié(e) d'une entreprise et vous êtes chargé(e) par votre supérieur hiérarchique de modifier une commande de biens auprès de l'un de vos fournisseurs. Vous adressez par courrier postal cette commande modifiée.

Ce que dit la loi :

il vous revient d'étudier avec précision les conditions générales de vente de votre fournisseur. En effet, ce dernier peut avoir inclus dans celles-ci une clause qui vous pénalise, financièrement, pour toute modification de commande. Quoiqu'il en soit, il est indispensable d'alerter votre fournisseur, quant à cette modification, 48 h avant sa livraison sinon des frais peuvent vous être facturés. Lors de la livraison effective, une facture vous sera établie. Il est conseillé de la conserver pendant 10 ans puisqu'elle peut servir de preuve devant la justice.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (lettre de modification de commande)


lettre de modification de commande




Modification de commande


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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Le petit plus

vous utilisez la police Times New Roman, taille 12. Vous pouvez adresser votre lettre en recommandé avec accusé de réception, par télécopie, par e-mail ou par courrier postal simple. Le but est que votre fournisseur reçoive votre modification de commande avant sa livraison initiale. Vous devez préciser, dans le corps de votre message, outre la récapitulation de votre première commande, la référence du ou des produits que vous achetez en plus, ou que vous souhaitez annuler, leur désignation, la quantité, le prix ht et le prix TTC unitaire et global, le montant de la TVA. Également, vous indiquez clairement si l'adresse de livraison est différente de celle de facturation et, pour finir, les modalités de paiement qui vous sont accordées chez ce fournisseur.

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