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Modèle(s) de Lettre(s) Utiliser le Chèque Emploi Service Universel (Cesu)

Lettre de notification de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur

4.2 (10 avis)
  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 21-09-2018

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Le particulier employeur vient de décéder et, en tant qu'héritier, il vous revient de traiter les conséquences de ce décès sur l'emploi et la rémunération de son employé de maison. Vous devez lui notifier son licenciement et entreprenez donc de rédiger le courrier nécessaire.

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Nom Prénom (vous)

Adresse 

Code Postal et Ville

Numéro de téléphone

 

 

 

Courrier à l'attention de 

Nom du salarié 

Adresse

 

Fait à ………………, le ………………

 

Lettre recommandée avec accusé de réception 

Objet : Lettre de notification pour licenciement suite au décès de l'employeur

 

Madame, Monsieur,

Je vous informe du décès de votre employeur Madame, Monsieur (nom, prénom) le (date).

Selon la loi, cet état de fait met automatiquement fin au contrat de travail conclu en date du …. (date de l'embauche) qui vous liait à lui (elle).

Ne ...

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Notre conseil :

Pour des raisons de preuve et de validité de la notification, envoyez ce courrier en recommandé avec accusé de réception au salarié en précisant bien le motif du licenciement.

Pensez également à informer le salarié sur les modalités d'exécution (ou non) du préavis. Il est recommandé de ne pas demander au salarié d'exécuter sa période de préavis. En effet, cela pourrait entraîner la reconnaissance par le juge d'un nouveau contrat de travail vous liant au salarié.

N'oubliez pas de remettre au salarié les documents de fin de contrat de travail à la fin de la période de préavis :

  • certificat de travail ;
  • reçu pour solde de tout compte ;
  • attestation Pôle Emploi.

Avis des internautes sur ce document

4.2 Note moyenne sur 10 avis

  • 5 Par Le 06-12-2019
  • 5 Par Le 12-10-2017
    Ce document m'aidé à formuler correctement et dans les règles ce licenciement envers mon employée. Je vous en remercie.
  • 4 Par Le 22-08-2017
    Me sert de trame et me rappelle les éléments essentiels à ne pas oublier. Suis DRH et juriste de formation. Niveau de satisfaction d'une personne non initiée ?
  • 4 Par Le 17-06-2017
    la lettre est complète et propose plusieurs cas de figure au choix.
  • 4 Par Le 07-01-2017


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