photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de lettre : 

Lettre de notification de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.3 (12 avis clients)

Le particulier employeur vient de décéder et, en tant qu'héritier, il vous revient de traiter les conséquences de ce décès sur l'emploi et la rémunération de son employé de maison. Vous devez lui notifier son licenciement et entreprenez donc de rédiger le courrier nécessaire.

Dernière mise à jour : 21 Septembre 2018

19779 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de notification de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur)


Lettre de notification de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur


Nom Prénom (vous)

Adresse 

Code Postal et Ville

Numéro de téléphone

 

 

 

Courrier à l'attention de 

Nom du salarié 

Adresse

 

Fait à ………………, le ………………

 

Lettre recommandée avec accusé de réception 

Objet : Lettre de notification pour licenciement suite au décès de l'employeur

 

Madame, Monsieur,

Je vous informe du décès de votre employeur Madame, Monsieur (nom, prénom) le (date).

Selon la loi, cet état de fait met automatiquement fin au contrat de travail conclu en date ...

Cette lettre est incluse dans le dossierUtiliser le Chèque Emploi Service Universel (Cesu)

Télécharger le dossier professionnel*

Télécharger le dossier particulier

Télécharger le modèle de lettre

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Pour des raisons de preuve et de validité de la notification, envoyez ce courrier en recommandé avec accusé de réception au salarié en précisant bien le motif du licenciement.

Pensez également à informer le salarié sur les modalités d'exécution (ou non) du préavis. Il est recommandé de ne pas demander au salarié d'exécuter sa période de préavis. En effet, cela pourrait entraîner la reconnaissance par le juge d'un nouveau contrat de travail vous liant au salarié.

N'oubliez pas de remettre au salarié les documents de fin de contrat de travail à la fin de la période de préavis :

  • certificat de travail ;
  • reçu pour solde de tout compte ;
  • attestation Pôle Emploi.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 12 avis

  • 4

    Le libellé de la lettre correspond parfaitement à ce dont nous avions besoin. Accueil téléphonique chaleureux et efficace. Merci

    le 19/06/2020

  • 5

    parfait

    le 05/06/2020

  • 5

    le 06/12/2019


Nos autres documents sur le thème Utiliser le Chèque Emploi Service Universel (Cesu) :

Lettre de notification d'un avertissement à un employé à domicile

Lettre de notification d'un avertissement à un employé à domicile

Rédigé par Gabrielle Pancher, mis à jour le 26/01/2015

Modèle de contrat de travail pour une assistante maternelle

Modèle de contrat de travail pour une assistante maternelle

Rédigé par Anaëlle Tardivon, mis à jour le 13/08/2018

Modèle de CDI pour un garde d'enfants à domicile en cas de garde partagée

Modèle de CDI pour un garde d'enfants à domicile en cas de garde partagée

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 05/01/2016

Connaître les congés et le salaire de l'assistante maternelle

Connaître les congés et le salaire de l'assistante maternelle

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 30/11/-0001

Connaître les spécificités de l'emploi par une société ou une association

Connaître les spécificités de l'emploi par une société ou une association

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 30/11/-0001


Nos publications sur le thème Utiliser le Chèque Emploi Service Universel (Cesu) :


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet