Lettre de notification de licenciement

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Modèle de lettre : Lettre de notification de licenciement

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Rédigé par Mélody Blind Guimet

Mis à jour le jeudi 1 juin 2023

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Vous souhaitez vous séparer de votre salarié pour des justes motifs tenant à sa personne ou à votre situation personnelle. Vous l'avez déjà convoqué à un entretien préalable ayant eu lieu à la suite duquel vous avez décidé de le licencier. Vous devez donc lui notifier son licenciement... Lire la suite

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En bref

Vous souhaitez vous séparer de votre salarié pour des justes motifs tenant à sa personne ou à votre situation personnelle.

Vous l'avez déjà convoqué à un entretien préalable ayant eu lieu à la suite duquel vous avez décidé de le licencier.

Vous devez donc lui notifier son licenciement

La recommandation de l'auteur

Restez courtois en toutes circonstances, car on obtient rarement ce que l'on souhaite en étant agressif ou désagréable.

Pour des raisons de preuve et de validité de la notification, envoyez ce courrier en recommandé avec accusé de réception au salarié en précisant bien le motif du licenciement au minimum 2 jours après l'entretien.

Pensez également à informer le salarié sur les modalités d'exécution (ou non) du préavis.

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Ce que dit la loi

La convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021 régie votre cas. 

Selon les articles 161.1, 161.1.1 et suivant de la convention, décrie la procédure applicable en cas de licenciement. Il convient donc de suivre la procédure qui suit :

1. Convocation du salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre-décharge ;

2. Entretien préalable ;

3. Notification de licenciement.

 

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Mélody Blind Guimet Juriste rédactrice web

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