photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de lettre : Lettre de notification de la suspension du contrat d’un salarié soumis au pass sanitaire

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

5.0 (1 avis clients)

Votre salarié ne vous a pas présenté de pass sanitaire valide. Vous l'invitez à retourner chez lui et lui notifiez la suspension de son contrat de travail.

Dernière mise à jour : 03 Septembre 2021

0 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de notification de la suspension du contrat d’un salarié soumis au pass sanitaire


Lettre de notification de la suspension du contrat d’un salarié soumis au pass sanitaire


Nom Prénom du salarié
Adresse 


Madame/Monsieur
Nom de l'entreprise

Adresse


Fait à ……………………(lieu), le ………………(date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception


Objet : Notification de la suspension de votre contrat de travail


Madame/Monsieur ……… (nom du salarié),

 

Depuis le 30 août 2021 vous êtes dans l'obligation de présenter un pass sanitaire valide pour pouvoir exécuter votre contrat de travail conformément au décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 d...

Cette lettre est incluse dans le dossierCOVID 19 : Définition, organisation de l'entreprise et protocole sanitaire entreprise

Télécharger le modèle de lettre

La recommandation de l'auteur

La suspension du contrat de travail s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, et prend fin dès que le salarié produit un pass sanitaire valide.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    C'est exactement ce dont j'avais besoin. Le modèle de courrier m'a été très utile.

    le 14/10/2021


Nos autres documents sur le thème COVID 19 : Définition, organisation de l'entreprise et protocole sanitaire entreprise  :

Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur

Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/10/2021

Fonctionnement d'une UES, tout savoir

Fonctionnement d'une UES, tout savoir

Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 08/10/2021

BDES/BDESE : mise en place et contenu

BDES/BDESE : mise en place et contenu

Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 24/09/2021

Gestion de la Covid19 : Quel Protocole sanitaire en entreprise ?

Gestion de la Covid19 : Quel Protocole sanitaire en entreprise ?

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2021

Lettre de notification de la suspension du contrat d’un salarié soumis au pass sanitaire

Lettre de notification de la suspension du contrat d’un salarié soumis au pass sanitaire

5.0 (1 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/09/2021

Accord collectif de reconnaissance d'une UES

Accord collectif de reconnaissance d'une UES

Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 07/10/2021


Nos publications sur le thème COVID 19 : Définition, organisation de l'entreprise et protocole sanitaire entreprise  :


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir tous les modèles de lettre sur le même sujet