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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.

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lettre pour passer une commande

Dernère mise à jour : 22 Avril 2007

Nombre de vues du documents : 27380

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous êtes salarié(e) d'une entreprise et vous êtes chargé(e) par votre supérieur hiérarchique de passer une commande de biens auprès de l'un de vos fournisseurs. Vous adressez par courrier postal votre commande détaillée.

Ce que dit la loi :

Entre professionnels, la facturation est obligatoire. Cette facture est délivrée soit au moment de la livraison de la marchandise dans les contrats de vente de marchandises, soit à la fin de l'exécution de la prestation de services. Le délai de conservation des factures varie de 3 à 10 ans suivant la nature du document ou de son support. Il est conseillé, dans tous les cas, de les conserver pendant 10 ans puisqu’elles peuvent servir de preuve devant la justice pendant ce délai.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (lettre pour passer une commande)


lettre pour passer une commande


Nous vous prions de trouver dans le corps de ce courrier notre commande détaillée de biens à nous livrer, dans vos meilleurs délais, à l'adresse précitée. Cette adresse est également celle que vous utiliserez pour la facturation.

Les articles commandés sont :

Référence X (celle de votre fournisseur) : .................. (désignation du produit), en ........... exemplaires (la quantité), au prix ht de ...............,...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Le petit plus

Vous utilisez la police Times New Roman, taille 12. Vous adressez votre lettre en courrier simple, sur feuille à en-tête de votre entreprise. Vous devez préciser, dans le corps de votre commande, la référence du ou des produits acquis, leur désignation, la quantité, le prix ht et le prix TTC unitaire et global, le montant de la TVA. Également, vous indiquez clairement si l'adresse de livraison est différente de celle de facturation, et, pour finir, les modalités de paiement qui vous sont accordées chez ce fournisseur.

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