Lettre pour demander à bénéficier d'heures de recherche emploi pendant le préavis...

illustration aperçu lettre.png

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Modèle de lettre : Lettre pour demander à bénéficier d'heures de recherche emploi pendant le préavis de démission

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le mardi 14 novembre 2023

6181 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre

Vous avez remis votre lettre de démission à votre employeur. En attendant la fin de votre préavis (donc que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous ne quittiez l'entreprise), vous devez continuer de travailler. À la recherche d'un nouveau travail, vous souhaitez demander à votre employeur une autorisation d'absence, pendant l'exécution de votre préavis, pour rechercher un... Lire la suite

3,60€ TTC

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Vous avez remis votre lettre de démission à votre employeur.

En attendant la fin de votre préavis (donc que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous ne quittiez l'entreprise), vous devez continuer de travailler.

À la recherche d'un nouveau travail, vous souhaitez demander à votre employeur une autorisation d'absence, pendant l'exécution de votre préavis, pour rechercher un emploi.

La recommandation de l'auteur

Consultez votre convention collective avant d'adresser une demande d'absence à votre employeur.

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Ce que dit la loi

Aucune disposition légale n'oblige votre employeur à vous autoriser à vous absenter de votre poste de travail, en cours de préavis, afin de pouvoir rechercher un nouvel emploi.

Cependant, nombre de conventions collectives ou d'usages offrent cette possibilité au salarié. Généralement, la convention collective permet au salarié de s'absenter un certain nombre d'heures par mois (qu'elle définit).

L'autorisation d'absence pendant le préavis est communément appelée le « 2 heures par jour ».

Lorsqu'elle est prévue par la convention collective applicable dans votre entreprise, ou par l'usage institué dans celle-ci, votre employeur ne peut pas refuser votre demande d'autorisation d'absence, sauf si la finalité de cette absence n'est pas respectée. En effet, vous ne pouvez pas demander à bénéficier de ces absences si vous avez demandé la liquidation de vos droits à retraite (Cass. Soc., 8 janvier 1969, n°68-40246) ou si vous avez déjà retrouvé du travail (Cass. Soc., 11 juin 1986, n°82-42613).

Le versement de votre rémunération pendant vos heures d'absence suppose que votre convention collective le prévoit. A défaut, vous ne pouvez l'exiger.

Votre convention peut également prévoir le paiement d'une indemnité pour les heures que vous n'auriez pas utilisées. A nouveau, il convient de vous reporter aux stipulations conventionnelles.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 1 avis

  • le 10/06/2022

    Je ne connaissais pas cette possibilité.

Pour aller plus loin

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Nos actualités en lien avec : "Lettre pour demander à bénéficier d'heures de recherche emploi pendant le préavis de démission"

Par Yoan El Hadjjam le 23/02/2024 • 4860 vues

Savez-vous que votre employeur doit vous délivrer, obligatoirement, certains documents au moment de la fin de votre contrat de travail ? En effet, pour matérialiser la fin de votre contrat de...


Par L'équipe Juritravail le 16/02/2024 • 459445 vues

Vous avez de nouveaux projets professionnels ou personnels en tête et pour les réaliser vous...


Par Alexandra Marion le 17/01/2024 • 910165 vues

Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de...


Par Alexandra Marion le 17/01/2024 • 80197 vues

Vous envisagez de lancer votre propre entreprise. Vous comptez démissionner de votre emploi...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences