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Lettre de procuration ponctuelle

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Vous avez besoin d’effectuer certaines démarches à votre banque mais vous ne pouvez vous déplacez. Vous donnez une procuration ponctuelle à la personne de votre choix.

Dernière mise à jour : 05 Février 2007

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de procuration ponctuelle)


Lettre de procuration ponctuelle


PROCURATION

Je, soussigné/soussignée, XXX (Prénom NOM), demeurant XXX (votre adresse), titulaire du compte n° XXX à XXX (banque et agence, adresse), déclare donner procuration à (Prénom NOM du bénéficiaire), demeurant XXX (son adresse) afin de XXX (indiquez l’opération / les opérations pour laquelle / lesquelles vous donnez procuration) le XXX (date de l’opération) / jusqu’au XXX (date de fin d’effet de la procuration).

A XXX (lieu de votre domicile),

le XXX (date du jour d’établissement de l...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

La procuration bancaire est un mandat. C'est un acte qui permet à une personne, appelée le mandant, de donner à une autre personne, appelée le mandataire, le pouvoir d'agir pour son compte et en son nom

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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