Accueil » Droit de l'Immobilier et de la Construction » Propriété immobilière » Copropriété & Syndic : règlement, assemblée, entretien des équipements, parties communes » Modèle(s) de Lettre(s)

Modèle(s) de Lettre(s) Copropriété & Syndic : règlement, assemblée, entretien des équipements, parties communes

Lettre de réclamation demandant au syndic de faire appliquer le règlement de copropriété

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre voisin a érigé sur son terrain des plantations ou constructions en violation du règlement de copropriété et le syndic est resté inactif. Vous souhaitez demander à celui-ci d'agir et de faire retirer ses aménagements à votre voisin.

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Début du modèle

Nom et Prénom

Adresse

Téléphone

 

Coordonnées du syndic

 

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

Objet : Lettre de réclamation demandant au syndic de faire appliquer le règlement de copropriété

 

Madame, Monsieur,

En date du ………… (date de la réalisation des plantations ou constructions) mon voisin Monsieur/ Madame ….. (indiquer le nom) a réalisé sur son terrains des ……… (préciser : plantations de …, constructions de …).

Or de telles implantations sont contraires au règlement de ...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Notre conseil :

Pour des raisons de preuve, envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception.

Restez courtois en toutes circonstances, car on obtient rarement ce que l'on souhaite en étant agressif ou désagréable.

En cas de résistance du syndic, vous pouvez porter votre demande devant l'assemblée générale des copropriétaires afin que celle-ci contraigne le syndic à agir ou le remplace. A défaut, une action en justice contre le syndic est envisageable.


Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés




30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés