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Rédaction Juritravail

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Lettre de réclamation au transporteur pour marchandises non conformes

Dernère mise à jour : 12 Février 2007

Nombre de vues du documents : 3557

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez fait appel à un transporteur pour livrer vos marchandises. Votre client final vous interpelle sur le fait que celles-ci ne sont pas conformes à sa commande (forme, couleur, modèle, composition, etc.). Vous envoyez donc une lettre de réclamation à votre transporteur en exigeant une justification.

Ce que dit la loi :

L’article 1604 du Code Civil exige la délivrance d’une chose conforme aux caractéristiques convenues

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Lettre de réclamation au transporteur pour marchandises non conformes)


Lettre de réclamation au transporteur pour marchandises non conformes



Mon client, (identité), m’informe que vous lui avez livré des marchandises qui ne correspondent pas au descriptif du contrat de vente que j’ai conclu avec lui. En effet, la (indiquez ici : forme, couleur, modèle, composition, etc.) n’est pas conforme.

Mon client s’insurge, à raison, de cette situation. Les pièces sont inexploitables pour lui.

Je vous demande donc de m’apporter la justification précise et circonstanciée de la no...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Particulier

Le petit plus

Dans tous les cas, indiquez à votre client de refuser la livraison. Dites-lui de ne pas signer le bon de livraison et de mentionner dessus le motif de refus.

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