photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de lettre : Lettre de recours auprès de l'inspecteur du travail suite à contrôle

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez subi un contrôle de l'inspecteur du travail qui a émis un certain nombre d'observations. Or, vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble du rapport et entendez le contester. A cette fin, vous formez en premier lieu un recours gracieux auprès de l'inspecteur lui-même.

Dernière mise à jour : 05 Mai 2021

1087 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de recours auprès de l'inspecteur du travail suite à contrôle


Lettre de recours auprès de l'inspecteur du travail suite à contrôle


Raison sociale de l'entreprise
Adresse……………………………
Téléphone……………………….

 


                                                                                 Coordonnées de l'inspection du travail

 

                                                                                    A …… (lieu), le …… (date)

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

Objet : Lettre de recours suite à inspection

 

Madame, Monsieur l'inspecteur du travail,

En date du ………… (date de la vis...

Cette lettre est incluse dans le dossierGérer les relations avec l'inspection du travail : visites, contrôles, procès-verbal

Télécharger le modèle de lettre

La recommandation de l'auteur

Pour des raisons de preuve, notamment si vous souhaitez engager une procédure ultérieure (par exemple un recours hiérarchique ou un recours contentieux), vous pouvez envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez toujours intenter un recours hiérarchique devant le Ministre du travail, ou porter l'affaire directement devant le Tribunal administratif territorialement compétent.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Nos autres documents sur le thème Gérer les relations avec l'inspection du travail : visites, contrôles, procès-verbal :

BDES/BDESE : mise en place et contenu

BDES/BDESE : mise en place et contenu

Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 24/09/2021

Frais professionnels : tout savoir pour les rembourser dans les règles

Frais professionnels : tout savoir pour les rembourser dans les règles

4.0 (2 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/09/2021

DPAE : le point sur les formalités d'embauche à respecter

DPAE : le point sur les formalités d'embauche à respecter

4.0 (1 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/09/2021

Gestion de la Covid19 : Quel Protocole sanitaire en entreprise ?

Gestion de la Covid19 : Quel Protocole sanitaire en entreprise ?

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2021

Lettre de notification de la suspension du contrat d’un salarié soumis au pass sanitaire

Lettre de notification de la suspension du contrat d’un salarié soumis au pass sanitaire

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/09/2021

Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/08/2021


Nos publications sur le thème Gérer les relations avec l'inspection du travail : visites, contrôles, procès-verbal :


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir tous les modèles de lettre sur le même sujet