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Modèle(s) de Lettre(s) Gérer les relations avec l'inspection du travail : visites, contrôles, procès-verbal

Lettre de recours auprès de l'inspecteur du travail suite à contrôle

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 15-02-2019
  • Rédigé par : Mickaël Felix

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez subi un contrôle de l'inspecteur du travail à l'issue duquel celui-ci a émis un certain nombre d'observations. Or vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble du rapport et entendez le contester.

Vous formez pour cela en premier lieu un recours gracieux auprès de l'inspecteur lui-même.

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Début du modèle

Raison sociale de l'entreprise …………………………..
Adresse……………………………
Téléphone…………………………………..

 

Courrier à l'intention de Madame (Monsieur) l'inspecteur du travail de …………
Coordonnées de l'inspection du travail :

 

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Objet : Lettre de recours suite à inspection

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

Madame, Monsieur l'inspecteur du travail,

En date du ………… (date de la visite de l'inspecteur) vous avez effectué une visite dans les locaux de notre entreprise suite à laquelle vous avez émis un certain nombre d'observations.

Or ...

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Notre conseil :

Pour des raisons de preuve, notamment si vous souhaitez engager une procédure ultérieure (par exemple un recours hiérarchique ou un recours contentieux), envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez toujours intenter un recours hiérarchique devant le Ministre du travail, ou porter l'affaire directement devant le Tribunal administratif territorialement compétent.





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