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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre de recours pour refus d’agrément en vue d’une adoption

Votre demande d'agrément au vue d'adopter un enfant vous a été refusée. Vous entendez contester auprès du Président du conseil général de votre département cette décision.

Dernère mise à jour : 23 Janvier 2015

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Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de recours pour refus d’agrément en vue d’une adoption)


Lettre de recours pour refus d’agrément en vue d’une adoption


Nom et Prénom des demandeurs……………………….
Adresse……………………………
Téléphone…………………………………..

 

Courrier à l'intention de Madame, Monsieur le Président du conseil général :
Coordonnées de Conseil général de votre département

 

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Objet : Recours pour refus d'agrément en vue d'une adoption

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur le Président du conseil général,

Par courrier en date du ………… (préciser la date du courrier vous info...

Cette lettre est incluse dans le dossierAdoption

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Restez courtois en toutes circonstances, car on obtient rarement ce que l'on souhaite en étant agressif ou désagréable.

Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Penser à joindre à ce courrier une copie de la lettre vous informant du refus de votre demande d'agrément.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 06/08/2018


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