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Modèle(s) de Lettre(s) Maîtriser la formation et la rémunération de la formation

Lettre de refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 05-08-2019

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre salarié vous a demandé un congé de formation économique, sociale et syndicale, or en raison de la situation de votre entreprise vous souhaitez lui signifier votre refus.

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Début du modèle

Dénomination sociale de l'entreprise
Adresse

 

Nom Prénom du salarié
Adresse

A …………… (lieu), le …………… (date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception / ou remise en main propre contre décharge


Objet : refus de votre congé de formation économique, sociale et syndicale.


Madame / Monsieur,

Nous accusons réception par la présente, de votre courrier en date du …… (date de la demande de votre ...

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Notre conseil :

Sachez que vous devez motiver votre décision, à défaut votre salarié pourra contester votre décision devant le Conseil de prud'hommes. Vous devez aussi avoir pris votre décision après avoir consulté les représentants du personnel présents au sein de votre entreprise. Vous disposez d'un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande pour notifier votre refus au salarié. Notifiez-lui par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge, pour des raisons de preuves.


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