photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de lettre : 

Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Votre salarié a demandé un congé sabbatique afin de pouvoir se consacrer à d'autres activités. Or la situation de votre entreprise est telle que vous ne pouvez accepter sa demande.

Dernière mise à jour : 29 Septembre 2020

877 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique)


Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique


Nom de l'entreprise
Adresse

Nom Prénom du salarié
Adresse

Fait à … (ville), le ….(date)

Lettre recommandée avec accusé réception / Lettre remise en main propre contre décharge / Mail daté avec accusé de réception ou de lecture


Objet : Refus du congé sabbatique


Madame, Monsieur,

Nous accusons réception de votre courrier du ……….. (date de l'envoi de la lettre) par laquelle vous sollicitez une absence, au titre d'un congé sabbatique pendant une durée de ….. (durée du congé) à compter du …… (...

Cette lettre est incluse dans le dossierRépondre à une demande de Congé Sabbatique

Télécharger le dossier professionnel*

Télécharger le dossier particulier

Télécharger le modèle de lettre

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Vous devez notifier votre refus au salarié par tout moyen conférant date certaine, dans les 30 jours suivant la présentation de la demande de congé.

Sachez que vous devez motiver votre décision, à défaut votre salarié pourra contester votre décision dans les 15 jours, en référé devant le Conseil de prud'hommes.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Nos autres documents sur le thème Répondre à une demande de Congé Sabbatique :

Refus d'une demande de congé pour création d'entreprise

Refus d'une demande de congé pour création d'entreprise

Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 30/08/2019

Acceptation d'un congé pour création d'entreprise

Acceptation d'un congé pour création d'entreprise

Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 30/08/2019

Faire appel à un avocat

Faire appel à un avocat

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 07/01/2011



Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet