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Modèle(s) de Lettre(s) Répondre à une demande de Congé Sabbatique

Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 05-04-2019
  • Rédigé par : Alice Lachaise

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre salarié vous a demandé un congé sabbatique afin de pouvoir se consacrer à d'autres activités, or la situation de votre entreprise est telle que vous ne pouvez accepter sa demande.

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Début du modèle

Nom de l'entreprise
Adresse

Nom Prénom du salarié
Adresse

Fait à … (ville), le ….(date)

Lettre recommandée avec accusé réception / Lettre remise en main propre contre décharge / Mail daté avec accusé de réception ou de lecture


Objet : Refus du congé sabbatique


Madame, Monsieur,

Nous accusons réception de votre lettre du ……….. (date de l'envoie de la lettre) par laquelle vous sollicitez une absence, au titre d'un congé sabbatique pendant ...

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Notre conseil :

Vous devez notifier votre refus au salarié par tout moyen conférant date certaine, dans les 30 jours suivant la présentation de la demande de congé.

Sachez que vous devez motiver votre décision, à défaut votre salarié pourra contester votre décision dans les 15 jours, en référé devant le Conseil de prud'hommes.


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