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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Lettre refusant une demande de crédit.

Dernère mise à jour : 05 Février 2007

Nombre de vues du documents : 870

Un client vous demande la possibilité de régler une facture à crédit. Après étude du dossier, vous décidez de refuser le crédit.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre refusant une demande de crédit.)


Lettre refusant une demande de crédit.


Vous nous avez fait part dans votre courrier en date du _______ [Indiquez la date] d’une demande de crédit afin de régler la facture n° ________ [Précisez la transaction dont il s’agit].

Après une étude approfondie des éléments que vous nous avez fournis, nous sommes au regret de vous informer que nous ne pouvons accéder à votre demande, car _____ [Justifiez votre refus]. Aussi, nous vous prions de bien vouloir procéder au règlement de l’intégralité de la facture n° ________ [Précisez les réf...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

L’envoi d’une lettre simple suffit.

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