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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Lettre de refus de remboursement

Dernère mise à jour : 05 Février 2007

Nombre de vues du documents : 7242

Un client vous demande le remboursement d’un article qu’il vous a commandé. Or il s’agit d’un article fabriqué sur mesure ou de denrées alimentaires rapidement périssables, ou bien le délai légal de 7 jours pour retourner l’article est expiré. Vous refusez de la rembourser.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de refus de remboursement)


Lettre de refus de remboursement


Nous venons de recevoir votre courrier du XXX (date du courrier du client) nous demandant le remboursement de XXX (article à rembourser) que vous nous aviez commandé (accorder le participe passé en fonction du genre et du nombre de l’article) le XXX (date de commande) (bon de commande n° XXX).

Tout d’abord, nous sommes désolés de ne pas avoir pu vous satisfaire, malgré tout le soin que nous apportons au choix des articles / à la préparation des commandes.

Cependant, nous regrettons vivement d...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Le droit de retour dans un délai de 7 jours pour le consommateur n’est pas possible s’il a commandé notamment un produit confectionné sur mesure ou un produit rapidement périssable.

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