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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Lettre de refus de restitution du véhicule de fonction

Dernère mise à jour : 26 Septembre 2019

Nombre de vues du documents : 941

Vous venez d'être licencié(e) ou votre contrat de travail est suspendu – en raison d'une maladie, par exemple - et votre employeur vous réclame la restitution de votre véhicule de fonction.

Vous lui envoyez un courrier pour lui faire part de votre refus.



Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de refus de restitution du véhicule de fonction)


Lettre de refus de restitution du véhicule de fonction


Nom et prénom ………………

Adresse……………………………

Téléphone…………………………………


Nom de l'entreprise ………

Nom de votre interlocuteur dans l'entreprise

Adresse ……………………

 

    A ……………… (lieu), le ………………… (date)

 Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Objet : Refus de restitution du véhicule de fonction

Madame, Monsieur,

Par courrier du …………….. (date de courrier de demande de restitution), vous m'avez demandé de restituer mon véhicule de fonction.

Or, je vous rappelle que, conformémen...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel

Particulier

Le petit plus

Pour des raisons de preuve, notamment si vous souhaitez engager une procédure ultérieure, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Restez poli en toutes circonstances car on obtient rarement ce que l'on souhaite en étant agressif ou désagréable.


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