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Lettre refusant un changement de votre lieu de travail dans le cadre d’un contrat de télétravail

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous êtes télétravailleur (vous accomplissez votre travail hors des locaux de l'entreprise) mais votre employeur veut vous imposer un changement de votre lieu de travail (exemple : vous devez désormais travailler tous les jours de la semaine au siège de l'entreprise). 

Dernière mise à jour : 15 Janvier 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre refusant un changement de votre lieu de travail dans le cadre d’un contrat de télétravail)


Lettre refusant un changement de votre lieu de travail dans le cadre d’un contrat de télétravail


Nom Prénom du salarié

Adresse

 

Fait à ………………………….. , le ……………………..

 

Nom de l'entreprise

Adresse

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : refus du changement de lieu de travail

 

Madame, Monsieur,

 

Vous m'avez notifié, le…… (préciser la date de la lettre vous informant du changement de lieu de travail), un changement de mon lieu de travail afin d'exercer mes fonctions de ……… (préciser vos fonctions occupées dans l'entreprise au siège social, penser à préciser l...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Attention, il est important de vérifier les stipulations de votre contrat de travail. Une clause peut prévoir des situations dans lesquelles il peut être mis fin sans votre accord au télétravail.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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