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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Lettre refusant une demande de congé de bilan de compétences

Dernère mise à jour : 20 Mai 2010

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Un de vos salariés vous a demandé une autorisation d’absence dans le but d’effectuer un bilan de compétences. Vous ne comptez pas lui accorder ce congé car il n’en remplit pas les conditions et souhaitez lui faire part de votre décision.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre refusant une demande de congé de bilan de compétences)


Lettre refusant une demande de congé de bilan de compétences


 

Nom de la société
Nom et fonction du représentant légal
Adresse

Nom et prénom du salarié
Adresse



A (lieu), le (date)


Lettre recommandée avec accusé de réception/ ou remise en main propre contre décharge.


Objet : refus d'un congé de bilan de compétence


Madame/Mademoiselle/Monsieur,

Nous accusons réception de votre lettre du (date figurant sur la lettre du salarié) et reçue le (date de réception) par laquelle vous sollicitez une absence, au titre d'un congé de bilan de compétence...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Si le salarié ne remplit pas l’une des conditions exigées, vous pouvez légitimement refuser de lui accorder le congé de bilan de compétences. Il vous est conseillé de lui faire part de votre refus assez rapidement car au-delà de 30 jours, l’absence de réponse vaut acception.

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