photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de lettre : 

Lettre refusant une demande de congé de bilan de compétences

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Un de vos salariés vous a demandé une autorisation d’absence dans le but d’effectuer un bilan de compétences. Vous ne comptez pas lui accorder ce congé car il n’en remplit pas les conditions et souhaitez lui faire part de votre décision.

Dernière mise à jour : 20 Mai 2010

526 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre refusant une demande de congé de bilan de compétences)


Lettre refusant une demande de congé de bilan de compétences


 

Nom de la société
Nom et fonction du représentant légal
Adresse

Nom et prénom du salarié
Adresse



A (lieu), le (date)


Lettre recommandée avec accusé de réception/ ou remise en main propre contre décharge.


Objet : refus d'un congé de bilan de compétence


Madame/Mademoiselle/Monsieur,

Nous accusons réception de votre lettre du (date figurant sur la lettre du salarié) et reçue le (date de réception) par laquelle vous sollicitez une absence, au titre d'un congé de bilan de compétence...

Cette lettre est incluse dans le dossierMaîtriser la formation et la rémunération de la formation

Télécharger le dossier professionnel*

Télécharger le dossier particulier

Télécharger le modèle de lettre

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Si le salarié ne remplit pas l’une des conditions exigées, vous pouvez légitimement refuser de lui accorder le congé de bilan de compétences. Il vous est conseillé de lui faire part de votre refus assez rapidement car au-delà de 30 jours, l’absence de réponse vaut acception.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Nos autres documents sur le thème Maîtriser la formation et la rémunération de la formation :

Lettre de refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale

Lettre de refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 05/08/2019

Modèle de clause de dédit formation

Modèle de clause de dédit formation

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 05/09/2019

Maîtriser la formation et la rémunération de la formation

Maîtriser la formation et la rémunération de la formation

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 26/10/2012

Aide aux victimes et justiciables

Aide aux victimes et justiciables

Rédigé par Laetitia Valy, mis à jour le 31/08/2018


Nos publications sur le thème Maîtriser la formation et la rémunération de la formation :


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet