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Rédaction Juritravail

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Lettre de résiliation contrat d'assurance automobile à échéance

Dernère mise à jour : 30 Mai 2018

Nombre de vues du documents : 827

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

La date d'échéance de votre contrat d'assurance automobile approche et vous souhaitez le résilier.

Ce que dit la loi :

Tout contrat doit être conclu pour une durée déterminée. A l'arrivé du terme, le contrat est soit renouvelé soit arrêté.

Le contrat d'assurance n'y fait pas exception. Il est généralement conclu pour une durée d'un an. Ainsi, lorsque celui-ci arrive à échéance les parties peuvent dénoncer la reconduction du contrat qui sera alors résilié conformément à l'article L113-15-1 du Code des assurances.

L'assureur doit prévenir l'assuré de son droit de s'opposer au renouvellement du contrat.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Lettre de résiliation contrat d'assurance automobile à échéance)


Lettre de résiliation contrat d'assurance automobile à échéance


Nom et Prénom

Adresse

Téléphone

 

                        Coordonnées de votre assureur

                                                                                                                                                      

 

À ……… (lieu), le ……… (date)

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : demande de résiliation de mon contrat d'assurance N°……

 

Madame/Monsieur,

 

Je vous informe, par le présent courrier, de mon souhait de résilier mon co...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Le petit plus

Envoyer votre demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. 


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