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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Lettre de résiliation contrat d'assurance automobile pour vente du véhicule assuré

Dernère mise à jour : 30 Mai 2018

Nombre de vues du documents : 2129

Vous venez de vendre votre véhicule automobile, vous souhaitez donc résilier votre contrat d'assurance automobile car vous n'en êtes plus propriétaire.

 

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de résiliation contrat d'assurance automobile pour vente du véhicule assuré)


Lettre de résiliation contrat d'assurance automobile pour vente du véhicule assuré


Nom et Prénom

Adresse

Téléphone

 

                        Coordonnées de votre assureur

                                                                                                                                                      

 

 

 

À ……… (lieu), le ……… (date)

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : demande de résiliation de mon contrat d'assurance auto / moto  N°……

 

Madame/Monsieur,

Je vous informe que le ……… (date de la vente) j'ai procédé...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

4.0 (1 avis clients)

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Pensez à informer le plus tôt possible votre assureur de la vente du véhicule assuré et à lui donner une copie du certificat de cession votre véhicule.

Sachez que vous avez la possibilité de demander le transfert de votre contrat sur un autre véhicule ou d'en demander la suspension le temps de l'acquisition d'un nouveau véhicule.

 




Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 4

    Ça me simplifie mon temps vous rédiger une lettre en 2 minutes alors que moi il me faut au moins une matinée

    le 12/10/2020


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