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Rédaction Juritravail

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Lettre de révocation d'un gérant de SARL

Dernère mise à jour : 30 Novembre -0001

Nombre de vues du documents : 7218

Vous souhaitez révoquer le gérant de la SARL dont vous êtes associé.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de révocation d'un gérant de SARL)


Lettre de révocation d'un gérant de SARL


Les associés de la société (nom), d'un commun accord, ont décidé de procéder à votre révocation des fonctions de gérant de la SARL, pour lesquelles vous avez été nommé le (date).

La révocation envisagée est fondée sur les motifs suivants :
(Énumération des justes motifs : faute de gestion, fautes grave, etc...)

En vertu des règles applicables en matière de droits de la défense, vous êtes prié de bien vouloir nous faire valoir vos observations afin que nous puissions procéder, lors de l'assembl...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

3.5 (2 avis clients)

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Vous devez respecter cette procédure sous peine de nullité de la procédure de révocation, afin de permettre au gérant de faire valoir ses observations sur les motifs qui vous amènent à mettre fin à ses fonctions.

Les avis des internautes

3.5

Note moyenne sur 2 avis

  • 3

    le 11/10/2019

  • 4

    le 10/07/2017


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