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Ce modèle de lettre : Lettre de rupture anticipée du CDD d’un commun accord

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.1 (8 avis clients)

Vous vous êtes mis d'accord avec un salarié en CDD pour mettre fin au contrat avant son échéance. Afin de formaliser cet accord, vous décidez d'envoyer au salarié une lettre établissant votre accord et la rupture du CDD.

Dernière mise à jour : 21 Mars 2019

86165 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de rupture anticipée du CDD d’un commun accord


Lettre de rupture anticipée du CDD d’un commun accord


Nom Prénom (vous)

Adresse

Code Postal et Ville

Numéro de téléphone

 

 

Courrier à l'attention de

Nom du salarié

Adresse

 

 

Fait à ……………… (lieu), le ……………… (date)

 

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception


Objet : rupture anticipée d'un CDD sur la base d'un commun accord

 

Madame, Monsieur,


D'un commun accord, nous avons signé la convention de rupture de votre contrat de travail le ……(date de signature).

 

Par conséquent, votre contrat de travail, qui devait...

Cette lettre est incluse dans le dossierRupture du CDD : comment rompre de manière anticipée ?

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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Rédigez la lettre en double exemplaire, un pour vous et l'autre pour le salarié.             

Vous pouvez remettre ce courrier au salarié en main propre contre décharge ou le lui envoyer à son domicile en recommandé avec accusé de réception.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

4.1

Note moyenne sur 8 avis

  • 5

    le 26/12/2020

  • 4

    le 05/09/2019

  • 5

    Lettre très faite sur le point juridique est très rapide à écrire

    le 27/04/2017


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