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Modèle(s) de Lettre(s) Rupture du CDD : comment rompre de manière anticipée ?

Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour force majeure

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez employé un salarié en CDD. Cependant, vous êtes confronté à une difficulté représentant un cas de force majeure et vous ne pouvez pas maintenir le contrat de votre salarié.

Vous êtes donc contraint de rompre le contrat de façon anticipée. Voici la notification de rupture anticipée du CDD pour cas de force majeure.

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Début du modèle

Dénomination sociale

Adresse

 

 

Nom, Prénom du salarié

Adresse

 

Fait à ……………... (lieu), le …………………….. (date)

 

 

Lettre remise en main propre contre décharge ou lettre recommandée avec accusé de réception

Numéro de recommandé

 

 

Objet : rupture anticipée de votre contrat à durée déterminée pour force majeure

 

 

Madame, Monsieur,  

 

Nous avons le regret de vous informer que suite à un événement de force majeure subi par notre entreprise le …….. (Indiquer la date de survenance de l'événement) se caractérisant ...

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Notre conseil :

La rupture doit être concomitante avec la survenance de l'événement.

 

De plus, il vous faut détailler l'événement afin de bien démontrer qu'il s'agit d'un cas de force majeure ne permettant pas la poursuite du contrat.


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