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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour force majeure

Vous avez employé un salarié en CDD. Cependant, vous êtes confronté à une difficulté représentant un cas de force majeure et vous ne pouvez pas maintenir le contrat de votre salarié. Vous êtes donc contraint de rompre le contrat de façon anticipée. Voici la notification de rupture anticipée du CDD pour cas de force majeure.

Dernère mise à jour : 20 Mars 2019

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Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour force majeure)


Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour force majeure


Dénomination sociale

Adresse

 

 

Nom, Prénom du salarié

Adresse

 

Fait à ……………... (lieu), le …………………….. (date)

 

 

Lettre remise en main propre contre décharge ou lettre recommandée avec accusé de réception

Numéro de recommandé

 

 

Objet : rupture anticipée de votre contrat à durée déterminée pour force majeure

 

 

Madame, Monsieur,  

 

Nous avons le regret de vous informer que suite à un événement de force majeure subi par notre entreprise le …….. (Indiquer la date de ...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

La rupture doit être concomitante avec la survenance de l'événement.

 

De plus, il vous faut détailler l'événement afin de bien démontrer qu'il s'agit d'un cas de force majeure ne permettant pas la poursuite du contrat.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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