Vous avez employé un salarié en CDD. Cependant, vous êtes confronté à une difficulté représentant un cas de force majeure et vous ne pouvez pas maintenir le contrat de votre salarié. Vous êtes donc contraint de rompre le contrat de façon anticipée. Voici la notification de rupture anticipée du CDD pour cas de force majeure.
Dernère mise à jour : 20 Mars 2019
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La recommandation de l'auteur
La rupture doit être concomitante avec la survenance de l'événement.
De plus, il vous faut détailler l'événement afin de bien démontrer qu'il s'agit d'un cas de force majeure ne permettant pas la poursuite du contrat.
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