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Modèle(s) de Lettre(s) Prévoir une période d'essai

Lettre de rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez embauché une salariée et celle-ci est enceinte. N'ayant pas été satisfait de ses compétences professionnelles, vous décidez de rompre sa période d'essai.

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Début du modèle

Papier en-tête de la société

Madame (destinataire)
(adresse)


Le ________, à _________

Lettre recommandée avec accusée réception
Ou Lettre remise en main propre contre décharge

Objet : Rupture de la période d’essai

(Attention, la période d’essai ne doit pas être rompue en raison de l’état de grossesse de la salariée)


Madame,

...

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Notre conseil :

Si la lettre de rupture d’une période d’essai n’a pas à exposer les motifs de cette décision, le salarié peut vouloir saisir le juge pour discrimination. Il incombera alors à l’employeur de fournir au juge tous les éléments de nature à justifier sa décision, sans quoi la rupture de la période d'essai sera considérée comme abusive et donnera lieu au paiement de dommages et intérêts.





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