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Lettre du salarié refusant sa mutation et exigeant la poursuite de son contrat de travail

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Votre employeur vous a notifié votre mutation, que vous entendez refuser. Vous lui adressez un courrier pour lui faire part de votre refus et lui demandez la poursuite de votre contrat de travail aux conditions initiales.

Dernière mise à jour : 11 Mars 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre du salarié refusant sa mutation et exigeant la poursuite de son contrat de travail )


Lettre du salarié refusant sa mutation et exigeant la poursuite de son contrat de travail


Nom Prénom

Adresse

  

Madame / Monsieur

Nom de l'entreprise 

Adresse

  

                                                                                  Fait à ……………, le …………..

  

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Refus de ma mutation géographique

 

Madame, Monsieur,

 

Par lettre en date du …… (préciser la date), vous m'avez notifié ma mutation au poste de …… (indiquer le poste et les fonctions proposés par votre employeur) au sein de l'établissement de ...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Envoyez votre courrier en lettre recommandé avec avis de réception, pour que vous puissiez prouver votre refus en cas de litige vous opposant à votre employeur.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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