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Modèle(s) de Lettre(s) Sanction disciplinaire & procédure d'avertissement au travail

Lettre sanctionnant par un avertissement une insuffisance de résultats

4.5 (2 avis)
  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

L’un de vos commerciaux, chargé d’exercer une mission, ne remplit pas ses objectifs et n’atteint pas le résultat prévu. Vous constatez que ses collègues parviennent à atteindre les résultats prévus. Suite à cette constatation, vous décidez de sanctionner sa mauvaise exécution du travail par un avertissement.

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Début du modèle

Le [Directeur, DRH..]
Monsieur, Madame, ---------


[Lettre Remise en main propre ou Lettre Recommandée avec A.R.]


Lieu, date


[Monsieur, Madame],

Je vous adresse par la présente, conformément aux dispositions de [article du règlement Intérieur si l’entreprise en dispose] et de l'article L. 1331-1 du Code du travail, un avertissement.

Les faits reprochés sont les suivants :

Le [date] , vous avez été engagé en qualité de [qualification du salarié].
A ce ...

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Notre conseil :

Une fois sanctionné par un avertissement, le comportement fautif du salarié ne pourra plus faire l’objet d’une nouvelle sanction.

Avis des internautes sur ce document

4.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 28-12-2016
    j'ai reçu en 2 minutes la convention
  • 4 Par Le 08-11-2015




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