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Modèle(s) de Lettre(s) Augmentation de capital

Lettre à la SARL d’un associé souhaitant bénéficier de la réduction d’impôt après souscription à une augmentation de capital

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Si vous souhaitez bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu de 25 % de votre souscription à l’augmentation du capital, vous devez en avertir la SARL pour obtenir un état individuel à joindre à votre déclaration de revenus.

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Début du modèle

En ma qualité d'associé(e) de la société __________, j'ai souscrit __________ parts nouvelles pour un montant de __________ euros suite à l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du __________.

Je vous rappelle par la présente que je me suis engagé(e) à conserver les parts acquises pendant 5 ans.

Je souhaite bénéficier de la réduction d'impôt correspondant à 25 % du montant de ma souscription à l'augmentation du capital.

Je vous demande par conséquent de bien vouloir m'adresser un état individuel que ...

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Notre conseil :

Attention à adresser votre demande avant le 31 décembre de l’année de souscription pour obtenir votre état individuel.


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