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Lettre signifiant la rupture de votre contrat de travail due au harcèlement sexuel dont vous êtes victime

a été rédigé par Yohann Mairey, Juriste

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Vous êtes victime de harcèlement sexuel de la part de votre employeur ou d'un collègue de travail (qu'il soit votre supérieur ou votre subordonné). Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.

Dernière mise à jour : 26 Mars 2021

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Lettre signifiant la rupture de votre contrat de travail due au harcèlement sexuel dont vous êtes victime


Nom et prénom du salarié

Adresse

Madame/Monsieur

Nom de l'entreprise

Adresse

Fait à …………… (lieu), le ………… (date)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : prise d'acte de rupture de mon contrat de travail pour cause de harcèlement sexuel

 

Madame/Monsieur,

Salarié(e) de votre entreprise depuis le …………… (indiquer la date d'embauche), j'occupe un emploi de …………… (préciser).

Je vous informe à nouveau que depuis le …………… (date), je fais l'objet de …………… (détailler les faits ...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Pour des questions de preuve, nous vous invitons à envoyer votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception ou à le remettre en main propre contre décharge à votre employeur. Cette pratique présente l'avantage de dater précisément la prise d'acte et de ne laisser aucun doute sur le mode de rupture.

À propos de l'auteur

Actuellement juriste au service d'information juridique au sein de l'entreprise Juritravail, je développe bon nombre de compétences dans tous les domaines du droit. Nous sommes en contact avec une clientèle de particuliers et de professionnels qui nous sollicitent sur des questions variées. Mon métier implique de constamment être à jour sur l'actualité juridique et me permet d'actualiser mes connaissances de façon quotidienne, ce que j'apprécie tout particulièrement.


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    le 09/09/2017


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