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Ce modèle de lettre : Lettre signifiant la rupture de votre contrat de travail due au harcèlement sexuel dont vous êtes victime

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

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Vous êtes victime de harcèlement sexuel de la part de votre employeur ou d'un collègue de travail (qu'il soit votre supérieur ou votre subordonné). Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.

Dernière mise à jour : 26 Mars 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre signifiant la rupture de votre contrat de travail due au harcèlement sexuel dont vous êtes victime


Lettre signifiant la rupture de votre contrat de travail due au harcèlement sexuel dont vous êtes victime


Nom et prénom du salarié

Adresse

Madame/Monsieur

Nom de l'entreprise

Adresse

Fait à …………… (lieu), le ………… (date)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : prise d'acte de rupture de mon contrat de travail pour cause de harcèlement sexuel

 

Madame/Monsieur,

Salarié(e) de votre entreprise depuis le …………… (indiquer la date d'embauche), j'occupe un emploi de …………… (préciser).

Je vous informe à nouveau que depuis le …………… (date), je fais l'objet de …………… (détailler les faits ...

Cette lettre est incluse dans le dossierPrise d'acte : la rupture de votre contrat de travail sans démission

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La recommandation de l'auteur

Pour des questions de preuve, nous vous invitons à envoyer votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception ou à le remettre en main propre contre décharge à votre employeur. Cette pratique présente l'avantage de dater précisément la prise d'acte et de ne laisser aucun doute sur le mode de rupture.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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    le 09/09/2017


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