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Benjamin Mathevet, Juriste, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre signifiant la rupture de votre contrat de travail due au harcèlement sexuel dont vous êtes victime

Vous êtes victime de harcèlement sexuel de la part de votre employeur ou d'un collègue de travail (qu'il soit votre supérieur ou votre subordonné). Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.

Dernère mise à jour : 01 Juillet 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre signifiant la rupture de votre contrat de travail due au harcèlement sexuel dont vous êtes victime)


Lettre signifiant la rupture de votre contrat de travail due au harcèlement sexuel dont vous êtes victime


Nom et prénom du salarié

Adresse


Madame/Monsieur

Nom de l'entreprise

Adresse

Fait à …………… (lieu), le ………… (date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : prise d'acte de rupture de mon contrat de travail pour cause de harcèlement sexuel

 

Madame/Monsieur,

Salarié(e) de votre entreprise depuis le …………… (indiquer la date d'embauche), j'occupe un emploi de …………… (préciser).

Je vous informe à nouveau (le cas échéant) que depuis le …………… (date), je fais l'objet de ……...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Pour des questions de preuve, nous vous invitons à envoyer votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception ou de procéder à sa remise en main propre contre décharge à votre employeur. Cette pratique présente l'avantage de dater précisément la prise d'acte et de ne laisser aucun doute sur le mode de rupture.

À propos de l'auteur

Diplômé d'un Master II en droit pénal des affaires venant compléter une formation initiale en droit public, j'ai toujours abordé la question juridique par le prisme de la pluridisciplinarité. En poste auprès de Juritravail et après un passage au sein des juridictions pénales et civiles, j'apprécie de contribuer non seulement à la diffusion, mais également à la compréhension du droit auprès des justiciables, qu'ils soient particuliers ou professionnels.


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    le 09/09/2017


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