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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre à un voisin dans le cadre d'un droit de passage non respecté

Vous bénéficiez d'une servitude de passage sur le terrain de votre voisin. Or celui-ci a récemment crée un aménagement (portail, muret…) ne vous permettant plus de jouir de ce droit. Malgré vos insistances, il refuse de vous laisser un droit d'accès. Vous décidez donc de lui écrire pour lui rappeler ses obligations.

Dernère mise à jour : 29 Septembre 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre à un voisin dans le cadre d'un droit de passage non respecté)


Lettre à un voisin dans le cadre d'un droit de passage non respecté


Nom Prénom

Adresse

Téléphone

Courrier à l'intention de Madame / Monsieur :
Coordonnées de votre voisin 

 

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Lettre à un voisin dans le cadre d'un droit de passage non respecté

 

Madame, Monsieur,

En date du …………… (date de l'installation contestée) vous avez procédé à l'installation de ……. (indiquer : un portail, un muret…) sur votre terrain, au niveau de …….. (indiquer l'emplacement), ce qu...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

S'il s'agit d'un premier courrier, l'envoi en lettre simple suffit. Toutefois, à défaut de réaction de votre voisin, il est important de réitérer votre demande par mise en demeure envoyée en recommandé avec avis de réception.

Restez poli en toutes circonstances car on obtient rarement ce que l'on souhaite en étant agressif ou désagréable.

Si le litige persiste, vous pouvez demander au maire d'intervenir et/ou saisir la juridiction compétente.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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