Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit de la Consommation » Obligations du vendeur » Vente à distance » Modèle(s) de Lettre(s)

Modèle(s) de Lettre(s) Vente à distance

L’objet qu’on vous livre ne correspond pas à celui que vous aviez commandé.

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez commandé un article précis, le vendeur vous en livre un similaire mais qui présente une différence notable avec votre commande. Le vendeur doit vous livrer un article en tout point identique à celui que vous avez commandé.

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Début du modèle

Nom et Prénom ………………                 
Adresse……………………………
Téléphone………………………

 

Courrier à l'attention de :
Coordonnées du vendeur

 

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

Objet : Mise en demeure de me livrer un bien conforme à ma commande.

 

Madame, Monsieur,

L'un de vos livreurs vient de ...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Notre conseil :

Il est essentiel de faire noter, sur le bon de commande, tout ce qui a de l'importance (modèle, etc.). Demandez également au vendeur de rédiger tout ce qu'il vous a promis oralement sur le bon de commande. Ce document servira à apprécier si la livraison est conforme ou non.

La signature du bon de livraison est une formalité importante. Ne signez pas sans avoir vérifié le contenu des colis : le livreur doit vous laisser le temps de le faire.

Si vous constatez la non-conformité au moment de la livraison, refusez-la purement et simplement en mentionnant la raison sur le bon de livraison. Si vous ne découvrez le problème que plus tard, écrivez-le plus rapidement possible au vendeur, par lettre recommandée avec avis de réception, pour qu'il vous livre l'article réellement commandé.

Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception et gardez bien une copie du courrier adressé au vendeur.


Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés




© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés