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Modèle(s) de Lettre(s) Résoudre un Litige Commercial

Mettre en demeure un débiteur de payer

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un de vos clients ne vous a pas payé les factures qu'il vous doit. Avant d'engager une procédure judiciaire, vous le mettez en demeure de régulariser sa situation.

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Début du modèle

Raison sociale
Adresse

Nom, Prénom
Adresse

 

Lieu, Date

 

 

Lettre recommandée avec accusé réception

 

Objet : Facture(s) en attente de règlement

 

Madame, Monsieur,

 

Sauf erreur ou omission de notre part, nous constatons que votre compte client, présente à ce jour un solde débiteur de …. [Montant] euros.

Ce montant correspond à la/les facture(s) suivante(s) restée(s) impayée(s) : ……… [Détail de la ou les facture(s) impayée(s)].

L'échéance étant dépassée, nous vous demandons de bien vouloir régulariser cette situation par retour de courrier.

Dans le cas où votre règlement aurait été ...

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