photo de Alexandra Marion

Alexandra Marion

Juriste Rédactrice web

Juriste rédactrice web chez Juritravail depuis 2016, il me tient à cœur de rendre le droit accessible à tous les lecteurs et d'apporter une information juridique qui réponde aux attentes et aux besoins de chacun. Diplômée d'une maîtrise en Droit social, j'ai pu, au cours de mes diverses expériences professionnelles, conseiller tant les particuliers que les dirigeants d'entreprise sur la législation applicable en Droit du travail et en Droit de la Sécurité Sociale. J'ai également développé une expertise juridique dans le domaine de la protection sociale complémentaire.


Le meuble que l’on vous livre n’est pas entièrement en chêne massif, comme cela était indiqué sur le bon de commande, seules les portes sont en bois massif.

Dernère mise à jour : 15 Avril 2016

Nombre de vues du documents : 59

Vous avez acheté un meuble en chêne massif, mais celui qui vous est livré est en plaqué chêne. Vous êtes donc trompé(e) sur la qualité substantielle.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Le meuble que l’on vous livre n’est pas entièrement en chêne massif, comme cela était indiqué sur le bon de commande, seules les portes sont en bois massif. )


Le meuble que l’on vous livre n’est pas entièrement en chêne massif, comme cela était indiqué sur le bon de commande, seules les portes sont en bois massif.


Nom et prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de commande

                                                                                                                                   Nom et prénom du vendeur (ou de la société)

                                                                                                                             Adresse   

                                                                                                                  ...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Vous pouvez, par lettre recommandée avec accusé de réception, mettre le vendeur en demeure de vous livrer un bien conforme à votre commande ou lui demander l'annulation de la vente et le remboursement de la somme versée.


Autres documents sur le thème Remboursement :


Nos publications sur le thème Remboursement :

Droit de la conso : transaction et remboursement anticipé n'empêchent pas la condamnation

Par jugement du 27 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Laon a rendu un jugement très intéressant dans une affaire concernant des victimes d'un achat photovoltaïque. Ces derniers avaient signé une transaction avec le vendeur et remboursé le crédit...

Voir +

Contrat de rénovation : prescription de l'action en réparation des tiers contre le sous-traitant

La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescription applicable à l’action en réparation de préjudices subis par des tiers à un contrat de rénovation, contre le sous-traitant.

Voir +

L'annulation d'un contrat conclu avec arrhes ou acompte

Lors de la conclusion du contrat, le vendeur ou prestataire peut vous réclamer une avance : des arrhes ou un acompte. Selon la nature de cette somme, vous pouvez annuler le contrat. Vous devez cependant savoir que si l'annulation du contrat est...

Voir +


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet