Bon de remise d'un ordinateur portable au salarié

illustration aperçu lettre.png

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Modèle de lettre : Bon de remise d'un ordinateur portable au salarié

Photo de Marthe Arnou

Rédigé par Marthe Arnou

Mis à jour le mardi 9 janvier 2024

2300 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre

Pour les besoins de son activité professionnelle, un de vos salariés est souvent en déplacement. Il travaille principalement via des outils informatiques et il doit, notamment, vous adresser régulièrement des mails et rapports.  Afin d’améliorer ses conditions de travail, vous souhaitez donc lui délivrer un ordinateur portable.    ... Lire la suite

4,80€ TTC

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Pour les besoins de son activité professionnelle, un de vos salariés est souvent en déplacement. Il travaille principalement via des outils informatiques et il doit, notamment, vous adresser régulièrement des mails et rapports. 

Afin d’améliorer ses conditions de travail, vous souhaitez donc lui délivrer un ordinateur portable.
 

 

La recommandation de l'auteur

Lors de la remise de l’ordinateur portable au salarié, il est recommandé de lui faire signer un bon de remise en 2 exemplaires :

  • un exemplaire lui est remis ;
  • le second exemplaire est à bien conserver par vous. 

L’écrit est recommandé afin de pouvoir justifier auprès des organismes de recouvrement (comme l’Urssaf), que l’ordinateur portable n’a qu’un caractère professionnel et qu’il ne constitue donc pas un avantage en nature (si c’est le souhait de votre démarche).

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Ce que dit la loi

Dans le cadre de l'activité professionnelle de ses salariés, un chef d'entreprise peut souhaiter attribuer à certains d'entre eux des outils informatiques tels qu’un ordinateur portable.

Une distinction doit être opérée entre les outils mis à la disposition du salarié de façon permanente qui constituent des avantages en nature et ceux mis à disposition uniquement pour l'usage professionnel, qui n'en sont pas.

Toutefois, l'utilisation raisonnable de ces instruments pour la vie quotidienne n'est pas considérée comme un avantage en nature (brèves consultations de sites internet, serveurs, appels téléphoniques de courte durée, etc).

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités en lien avec : "Bon de remise d'un ordinateur portable au salarié"

Par Sessi Imorou le 28/03/2024 • 5582 vues

Saviez-vous que le dirigeant (gérant de société à responsabilité limitée (SARL), président ou directeur général de société anonyme (SA), etc.) bénéficie également de primes...


Par Lorène Bourgain le 28/03/2024 • 1064638 vues

Contingent annuel, durées maximales de travail : la gestion et le décompte des heures...


Par Yoan El Hadjjam le 15/03/2024 • 15619 vues

Il convient de distinguer les frais professionnels que vous versez à votre salarié en raison...


Par Yoan El Hadjjam le 06/02/2024 • 105357 vues

Des avantages en nature tels qu'un logement, un véhicule, des outils issus des nouvelles...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences