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Rédaction Juritravail

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Mise en demeure au gérant de la SARL de convoquer l’Assemblée générale

Dernère mise à jour : 30 Novembre -0001

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En votre qualité d’associé, vous avez constaté que le gérant n’a pas convoqué l’Assemblée Générale pour prendre une décision ou approuver les comptes.

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Mise en demeure au gérant de la SARL de convoquer l’Assemblée générale)


Mise en demeure au gérant de la SARL de convoquer l’Assemblée générale


En ma /notre qualité d'associé(s) (détenant la moitié des parts sociales / le quart des parts sociales et représentant le quart des associés), je vous mets / nous vous mettons, par la présente, en demeure de réunir l'assemblée générale des associés dans les plus brefs délais.


En effet, il apparaît que __________ (motifs de la demande) et qu'aucune assemblée ou consultation par correspondance des associés ne soit intervenue depuis le __________, date de la dernière assemblée (ou consultation éc...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Avant toute action auprès du Tribunal de Commerce, adressez une mise en demeure au gérant de convoquer l’Assemblée Générale. C’est le moyen le plus rapide de lui rappeler ses obligations.

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