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Lettre de mise en demeure au syndic d'effectuer des travaux urgents

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

5.0 (3 avis clients)

Vous êtes copropriétaire et vous avez constaté la présence de dégradations ou désordres dans la copropriété. Vous avez demandé à plusieurs reprises au syndic d'effectuer les travaux urgents. Le syndic de copropriété n'a jamais commencé les travaux, et vous souhaitez engager la responsabilité du syndic pour débuter les travaux.

Dernière mise à jour : 10 Juillet 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de mise en demeure au syndic d'effectuer des travaux urgents)


Lettre de mise en demeure au syndic d'effectuer des travaux urgents


Nom et prénom du copropriétaire

Adresse

Téléphone

 

Courrier à l'attention de 

Nom
Adresse

Fait à  ……………… (lieu à préciser), le ……………….… (date à préciser)

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

Objet : Mise en demeure d'effectuer les travaux urgents

 

Madame, Monsieur,


Il semblerait que votre attention ait déjà été attirée sur des ………… (précisez  la nature des dégradations/désordres) apparents et incontestables de notre copropriété. J'ai pu moi-même vous en...

Cette lettre est incluse dans le dossierCopropriété & Syndic : règlement, assemblée, entretien des équipements, parties communes

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Pour des raisons de preuve, notamment si vous souhaitez engager une procédure ultérieurement, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Pensez à joindre à votre courrier si vous le pouvez tout élément démontrant l'existence de travaux urgents ou de dégradations.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez toujours porter votre affaire devant la juridiction compétente.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 3 avis

  • 5

    Je suis satisfait en raison de la rédaction facilitée de cette lettre et des textes de loi s'y référant. Gain de temps et appuie juridique.

    le 15/12/2020

  • 5

    .

    le 02/09/2017

  • 5

    Repond a mes attentes

    le 10/04/2017


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