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Swann Ancelin, Juriste, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Mise en demeure de payer sous peine de recouvrement

Malgré vos relances précédentes, un de vos clients n'a toujours pas réglé une facture. Vous lui adressez une lettre de mise en demeure de payer sous peine d'engager une procédure de recouvrement à son encontre. 

Dernère mise à jour : 24 Septembre 2020

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Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Mise en demeure de payer sous peine de recouvrement )


Mise en demeure de payer sous peine de recouvrement


Raison sociale
Adresse
Téléphone


Coordonnées du débiteur

 

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

Objet : Mise en demeure de payer sous peine de recouvrement 

 

Madame / Monsieur,

 

Malgré nos lettres de relance du…… (préciser les dates de relance), vous restez nous devoir à ce jour la somme de……..euros (préciser le montant) relative à la facture n°….. (préciser la référence) en date du…… (préciser la date).

 

Aussi, nous...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

La mise en demeure n'est encadrée par aucun formalisme légal. Toutefois, elle doit être rédigée dans des termes clairs et doit indiquer qu'elle vaut mise en demeure.

Si cette démarche n'aboutit pas, vous pourrez mettre en œuvre des actions en recouvrement forcé.

À propos de l'auteur

Titulaire d’un master 1 en droit des affaires et fiscalité et d’un master 2 en droit de l’entreprise, j’exerce le métier de juriste information juridique et rédacteur. Mes expériences au sein de plusieurs services relation client (amiables ou contentieux) m’ont permis d’acquérir des compétences de gestion de la relation client. Aujourd’hui, je rassemble toutes mes connaissances dans ma spécialité et mes compétences pour apporter une aide juridique quotidienne à nos clients particuliers ou professionnels.


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