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Ce modèle de lettre : Mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle.

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Une entreprise réalise des travaux chez vous et, durant leur exécution, vous cause un préjudice. Une entreprise fait des travaux à proximité de chez vous et cela a occasionné des dommages chez vous.

Dernière mise à jour : 14 Septembre 2018

1244 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle.


Mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle.


Nom Prénom (vous)

Adresse

Code Postal et Ville

Numéro de téléphone

 

   Courrier à l'intention de :………….
              Coordonnées de l'entreprise

 

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Objet : Mise en œuvre de la responsabilité professionnelle.

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

Madame, Monsieur,

 

En date du ………. (date de l'événement ayant causé le dommage) à l'occasion de ………. (préciser les circonstances du dommage) vous avez occasionné les dégâts su...

Cette lettre est incluse dans le dossierDéroulement des Travaux : devis, vices, chantier, facture, désordres

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La recommandation de l'auteur

Pour des raisons de preuve, notamment si vous souhaitez engager une procédure ultérieure, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez toujours porter votre affaire devant la juridiction compétente.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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