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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Modèle de Procès-Verbal d'une réunion ordinaire du Comité d'Entreprise

Modèle de document rédigé par Maître Frédéric Cazet, Avocat au Barreau de Paris

Dernère mise à jour : 12 Janvier 2010

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Modèle de Procès-Verbal d'une réunion ordinaire du Comité d'Entreprise)


Modèle de Procès-Verbal d'une réunion ordinaire du Comité d'Entreprise


Procès -Verbal de la réunion du Comité d'Entreprise du…


Présents : (noms et qualités)

Absents ou Excusés : (noms et qualités)

Heure d'ouverture de la séance

• Point n° 1 approbation du PV de la réunion précédente

Il est donné lecture du PV établi par le Secrétaire.

(débats, mention des déclarations du Président ou des autres élus)

Le procès-verbal est mis au voix.

POUR : CONTRE : ABSENTIONS :

• Point suivant de l'Ordre du Jour

Mention des débats : informations données par l'employ...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

En pratique, le procès-verbal doit mentionner la date de la séance, les noms des personnes présentes et absentes, et leurs qualités, les heures de début et de fin de séance. Les discussions peuvent être relatées in extenso ou être résumées. Les avis émis dans le cadre des consultations obligatoires doivent obligatoirement y figurer.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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