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Ce modèle de lettre : Modèle d'accord du collège désignatif fixant les modalités de désignation des membres du CHSCT

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La désignation des membres du CHSCT a lieu dans votre entreprise et, en tant que collège désignatif, vous fixez les modalités de désignation. Voici un modèle d'accord. 

Dernière mise à jour : 19 Mai 2017

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Modèle d'accord du collège désignatif fixant les modalités de désignation des membres du CHSCT


Modèle d'accord du collège désignatif fixant les modalités de désignation des membres du CHSCT


Accord du collège désignatif fixant les modalités de désignation des membres du CHSCT du …. (date)

 

En vue de la prochaine désignation des membres du CHSCT, les membres du comité d'entreprise et les délégués du personnel / les membres de la délégation unique du personnel se sont réunis le …… (date) en collège désignatif afin de fixer par accord unanime les modalités de cette désignation.

Le présent accord a donc pour objet de définir les modalités d'organisation de la désignation des memb...

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À propos de l'auteur

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