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Chloé Ledoux

Juriste

Diplômée d'un Master II en Droit des relations de travail en entreprise, j'ai acquis une première expérience au cœur du service RH d'une entreprise en tant que juriste en droit social. En étant au plus près des collaborateurs, j'ai pris conscience de l'apport du droit social aussi bien dans le suivi des relations individuelles de travail que collectives. Mon intégration chez Juritravail m'a permis d'enrichir mes compétences, tous domaines de droit confondus. Je m'investie quotidiennement afin d'apporter une information juridique claire et personnalisée à chacun, qu'il soit particulier ou professionnel.


Modèle de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO)

Dernère mise à jour : 17 Octobre 2019

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Afin d'organiser la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise, vous décidez de convoquer les délégués syndicaux à la première réunion.

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Modèle de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO))


Modèle de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO)


Nom de l'entreprise

Adresse

 

Organisation syndicale

Adresse

 

Fait à ………………(Lieu), le ………………..(Date)

 

 

Objet : Négociation annuelle obligatoire

 

Madame/Monsieur,

Conformément à l'article L2242-13 du Code du travail, nous avons décidé d'engager la négociation annuelle obligatoire.

A cette occasion, nous aborderons notamment les thèmes suivants : …… (préciser les thèmes obligatoires à échéance annuelle ou ceux dont le terme fixé par accord approche les thèmes facultatifs que v...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

C'est à l'employeur qu'il revient de prendre l'initiative de mettre en place la NAO, et ce dans le délai imparti par la loi ou par l'accord d'adaptation.

En cas de désignation récente d'un ou plusieurs délégués syndicaux dans l'entreprise, il convient d'engager la NAO dans le cadre de l'année civile en cours.

Le fait de se soustraire aux obligations relatives à la convocation des parties à la négociation, à l'obligation périodique de négocier et au contenu de la négociation, est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3.750 euros.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    je suis entièrement satisfait de la réponse rapide merci

    le 11/03/2017


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