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Modèle(s) de Lettre(s) Sanction disciplinaire & procédure d'avertissement au travail

Convocation à un entretien préalable en vue d'une rétrogradation

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 05-03-2019
  • Rédigé par : Mathilde Guyban

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un salarié a commis une faute et vous souhaitez le sanctionner par une rétrogradation.

Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable.

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Début du modèle

Dénomination sociale de l'entreprise

Adresse de l'entreprise

 

 

Nom Prénom du salarié

Adresse du salarié

 

  

Fait à …………(lieu), le ……………(date)

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise au salarié contre récépissé (à préciser)

 

Objet : convocation à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement

 

Madame/Monsieur,

 

Suite à votre comportement fautif constaté depuis quelques temps ……… (préciser), nous envisageons de prononcer à votre encontre, une sanction ...

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Notre conseil :

Vous devez convoquez le salarié dans un délai de 2 mois à compter de la commission ou de la découverte des faits fautifs. Au-delà, les faits sont prescrits.

Pour fixer la date et l'heure de l'entretien, il vous faut tenir compte de l'acheminement des courriers, et laisser le temps au salarié de prendre éventuellement contact avec le salarié susceptible de l'assister.

Pour vous laisser une marge de manœuvre une fois l'entretien réalisé, nous vous recommandons d'indiquer en objet qu'il s'agit d'un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu'à un licenciement, et non simplement d'un entretien préalable à une éventuelle sanction. Il apparaît en effet plus pertinent d'indiquer dès la première lettre de convocation qu'une rupture du contrat est possible, vous permettant en cas de contentieux de défendre avec davantage de crédibilité le fait que les fautes commises justifiaient dès le départ un licenciement.







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