photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de lettre : 

Modèle de clause probatoire

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Les fonctions d’un de vos salariés évoluent (ex : nouveau poste, promotion) et vous souhaitez instaurer une période probatoire afin d’évaluer ses nouvelles compétences. Cette période, intervenant en cours de contrat, ne doit pas être confondue avec le test professionnel qui intervient avant la signature du contrat ou encore avec la période d’essai qui s’applique à un salarié récemment embauché.

Dernière mise à jour : 14 Mai 2010

728 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Modèle de clause probatoire)


Modèle de clause probatoire


MODELE DE CLAUSE PROBATOIRE

 

Entre les soussignés : La société .................... située  ................... Immatriculée au RCS sous le numéro .......................... et sous le numéro Urssaf ..................... représentée par M....................... agissant en qualité de ....................

 

et M. ................. né(e) le .................. à ...............de nationalité ................ demeurant à .....................

 

Il a été convenu ce qui suit :

M. ...... ...

Cette lettre est incluse dans le dossierMaitriser l'essentiel des Clauses du Contrat

Télécharger le dossier professionnel*

Télécharger le dossier particulier

Télécharger le modèle de lettre

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

La durée de la période probatoire ne doit pas être abusive : elle est en générale de 3 mois maximum pour les non cadres et 6 mois maximum pour les cadres. La clause par laquelle le salarié accepte la rupture de son contrat en cas d’échec de la période probatoire est illégale. Le cas échéant, il s’agit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Afin d’anticiper celui-ci, il est conseillé de ne pas pourvoir définitivement le poste qu’occupait le salarié dans l’attente des résultats de la période probatoire.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Nos autres documents sur le thème Maitriser l'essentiel des Clauses du Contrat :

Lettre de renonciation à une clause de non-concurrence

Lettre de renonciation à une clause de non-concurrence

Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 19/08/2019

Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre

Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre

3.0 (1 avis clients)

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/02/2019

Modèle de clause de dédit formation

Modèle de clause de dédit formation

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 05/09/2019

Modèle de clause de mobilité

Modèle de clause de mobilité

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 05/09/2019

Renouveler un CDD ou conclure un nouveau CDD

Renouveler un CDD ou conclure un nouveau CDD

4.0 (1 avis clients)

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 26/10/2011

Rédiger une clause d'exclusivité

Rédiger une clause d'exclusivité

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 20/06/2013


Nos publications sur le thème Maitriser l'essentiel des Clauses du Contrat :


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet