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Rédaction Juritravail

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Modèle de clause probatoire

Dernère mise à jour : 14 Mai 2010

Nombre de vues du documents : 726

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Les fonctions d’un de vos salariés évoluent (ex : nouveau poste, promotion) et vous souhaitez instaurer une période probatoire afin d’évaluer ses nouvelles compétences. Cette période, intervenant en cours de contrat, ne doit pas être confondue avec le test professionnel qui intervient avant la signature du contrat ou encore avec la période d’essai qui s’applique à un salarié récemment embauché.

Ce que dit la loi :

La période probatoire doit faire l’objet d’un écrit définissant notamment la durée de la période ou encore les conditions de rémunération et de rupture. La convention collective applicable peut toutefois prévoir des dispositions spécifiques obligatoires. En cas d’échec de la période probatoire, et à la différence de la période d’essai, le contrat de travail n’est pas rompu (Cass. soc. 30 mars 2005). La fin de la période probatoire a pour conséquence de replacer le salarié dans ses anciennes attributions.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Modèle de clause probatoire)


Modèle de clause probatoire


MODELE DE CLAUSE PROBATOIRE

 

Entre les soussignés : La société .................... située  ................... Immatriculée au RCS sous le numéro .......................... et sous le numéro Urssaf ..................... représentée par M....................... agissant en qualité de ....................

 

et M. ................. né(e) le .................. à ...............de nationalité ................ demeurant à .....................

 

Il a été convenu ce qui suit :

M. ...... ...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel

Particulier

Le petit plus

La durée de la période probatoire ne doit pas être abusive : elle est en générale de 3 mois maximum pour les non cadres et 6 mois maximum pour les cadres. La clause par laquelle le salarié accepte la rupture de son contrat en cas d’échec de la période probatoire est illégale. Le cas échéant, il s’agit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Afin d’anticiper celui-ci, il est conseillé de ne pas pourvoir définitivement le poste qu’occupait le salarié dans l’attente des résultats de la période probatoire.

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