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Modèle(s) de Lettre(s) Maitriser l'essentiel des Clauses du Contrat

Modèle de clause probatoire

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Les fonctions d’un de vos salariés évoluent (ex : nouveau poste, promotion) et vous souhaitez instaurer une période probatoire afin d’évaluer ses nouvelles compétences. Cette période, intervenant en cours de contrat, ne doit pas être confondue avec le test professionnel qui intervient avant la signature du contrat ou encore avec la période d’essai qui s’applique à un salarié récemment embauché.

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Début du modèle

MODELE DE CLAUSE PROBATOIRE

 

Entre les soussignés : La société .................... située  ................... Immatriculée au RCS sous le numéro .......................... et sous le numéro Urssaf ..................... représentée par M....................... agissant en qualité de ....................

 

et M. ................. né(e) le .................. à ...............de nationalité ................ demeurant à .....................

 

Il a été convenu ce qui suit :

M. ...... a accepté la modification de son contrat de travail.

 

A compter du ........................ (date) M. ................ occupera les fonctions de : ...... (nouvelle qualification, niveau et échelon, coefficient et descriptif ...

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Notre conseil :

La durée de la période probatoire ne doit pas être abusive : elle est en générale de 3 mois maximum pour les non cadres et 6 mois maximum pour les cadres. La clause par laquelle le salarié accepte la rupture de son contrat en cas d’échec de la période probatoire est illégale. Le cas échéant, il s’agit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Afin d’anticiper celui-ci, il est conseillé de ne pas pourvoir définitivement le poste qu’occupait le salarié dans l’attente des résultats de la période probatoire.


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