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Modèle(s) de Lettre(s) Avertissement, rétrogradation, blâme : prévenir et contester une sanction disciplinaire

Modèle de lettre : Contestation de la sanction disciplinaire fondée sur une géolocalisation

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 18-06-2019
  • Rédigé par : Yohann Mairey

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre employeur a mis en place un dispositif de géolocalisation (GPS) sur les véhicules professionnels et s'est fondé sur les résultats de cette surveillance pour vous sanctionner disciplinairement (par exemple à travers un avertissement). Vous n'êtes pas d'accord avec la procédure qu'il a utilisée et souhaitez donc contester à la fois la géolocalisation et la sanction.

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Début du modèle

Nom et prénom du salarié

Adresse

Emploi occupé

 

Fait à…………………… (lieu), le………………(date)

 

Nom de l'entreprise/ employeur

Adresse

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Contestation de la sanction fondée sur géolocalisation illicite

 

Madame/Monsieur,

Vous avez installé un système de géolocalisation sur les véhicules que les salariés utilisent dans le cadre de l'accomplissement de leur prestation de travail. Or, vous avez procédé à cette installation sans nous en avoir informé.

En outre, …… (préciser les griefs à faire valoir, par exemple : vous n'avez pas ...

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Notre conseil :

Nous vous recommandons d'envoyer votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception pour des moyens de preuve.

Une lettre de contestation peut amener votre employeur à réexaminer la situation et éventuellement à annuler la sanction disciplinaire prise à votre encontre. Mais, votre employeur peut aussi bien maintenir sa position. Dès lors, si le différend persiste à propos de votre sanction, vous pouvez toujours saisir le Conseil de prud'hommes. 





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