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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Etat annuel des recettes et dépenses pour un petit CSE

Dernère mise à jour : 10 Juin 2019

Nombre de vues du documents : 2018

Vous êtes trésorier d'un petit Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez élaborer l'état annuel des recettes et des dépenses.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Etat annuel des recettes et dépenses pour un petit CSE)


Etat annuel des recettes et dépenses pour un petit CSE


Modèle de document comptable : état annuel des recettes et dépenses

 

Dépenses

N

N-1

Recettes

N

N-1

Section « attributions économiques et professionnelles »

Tâches administratives

 

 

Subvention de fonctionnement brute de l'exercice

 

 

Expertises et missions économiques

 

 

-Quote-part de la subvention de fonctionnement reversée

 

 

Formation

 

 

Subvent...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Vous trouverez ci-dessous un modèle d'état annuel des recettes et des dépenses du CSE, conforme au Règlement ANC n°2015-02 du 2 avril 2015.


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