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Modèle(s) de Lettre(s) Obligations comptables du CE et trésorier

Etat annuel des recettes et dépenses pour un petit CSE

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Vous êtes trésorier d'un petit Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez élaborer l'état annuel des recettes et des dépenses.

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Début du modèle

Modèle de document comptable : état annuel des recettes et dépenses

 

Dépenses

N

N-1

Recettes

N

N-1

Section « attributions économiques et professionnelles »

Tâches administratives

 

 

Subvention de fonctionnement brute de l'exercice

 

 

Expertises et missions économiques

 

 

-Quote-part de la subvention de fonctionnement reversée

 

 

Formation

 

 

Subvention de fonctionnement nette de l'exercice

 

 

Communication avec le personnel de l'entreprise

 

 

 

 

 

Autres dépenses

 

 

Autres produits

 

 

Sous-total 1

 

 

Sous-total 1

 

 

Excédent

 

 

Déficit

 

 

Section « activités sociales et culturelles »

Événementiel

 

 

Contribution brute de l'employeur

-Quote-part de la contribution de l'employeur reversée

Contribution nette de l'employeur

 

 

Sports

 

 

Somme précédemment versées par l'employeur aux caisses d'allocations familiales et organismes analogues

 

 

Cultures ...

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Notre conseil :

Vous trouverez ci-dessous un modèle d'état annuel des recettes et des dépenses du CSE, conforme au Règlement ANC n°2015-02 du 2 avril 2015.


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