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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Etat annuel de situation patrimoniale d’un petit CSE

Vous êtes trésorier d'un petit Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez élaborer l'état annuel de situation patrimoniale.

Dernère mise à jour : 10 Juin 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Etat annuel de situation patrimoniale d’un petit CSE)


Etat annuel de situation patrimoniale d’un petit CSE


Modèle de document comptable : état annuel de situation patrimoniale

 

1. Biens et placements

Détail

Date d'acquisition

Valeur à la clôture N

Valeur à la clôture N-1

Terrain

 

 

 

Immeubles

 

 

 

Matériel de bureau acquis

 

 

 

Immobilisations financières

 

 

 

 

2. Billetterie

Stocks de billets

Nombre à la clôture

Prix d'achat

Bil...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Vous trouverez ci-dessous un modèle d'état annuel des recettes et des dépenses du CSE, conforme au Règlement ANC n°2015-02 du 2 avril 2015 :


Précisons toutefois que vous pouvez tout à fait prévoir des subdivisions plus fines.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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