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Modèle(s) de Lettre(s) Obligations comptables du CE et trésorier

Etat annuel de situation patrimoniale d’un petit CSE

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous êtes trésorier d'un petit Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez élaborer l'état annuel de situation patrimoniale.

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Début du modèle

Modèle de document comptable : état annuel de situation patrimoniale

 

1. Biens et placements

Détail

Date d'acquisition

Valeur à la clôture N

Valeur à la clôture N-1

Terrain

 

 

 

Immeubles

 

 

 

Matériel de bureau acquis

 

 

 

Immobilisations financières

 

 

 

 

2. Billetterie

Stocks de billets

Nombre à la clôture

Prix d'achat

Billetterie

 

 

Bons cadeaux

 

 

Chèques vacances

 

 

 

3. Créances (sommes dues au CE)

Détail

Valeur à la clôture N

Valeur à la clôture N-1

Créances participants

 

 

Autres créances

 

 

Avances et acomptes versés

 

 

 

4. Disponibilités

Détail des comptes

Solde à la clôture N

Solde à la clôture N-1

Comptes bancaires

 

 

Livrets

 

 

Caisses

 

 

SICAV ...

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Notre conseil :

Vous trouverez ci-dessous un modèle d'état annuel des recettes et des dépenses du CSE, conforme au Règlement ANC n°2015-02 du 2 avril 2015 :


Précisons toutefois que vous pouvez tout à fait prévoir des subdivisions plus fines.


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